Les options binaires sont-elles légales en Europe ?

Les options binaires sont-elles légales en EuropeLa question de la régularité des options binaires en Europe revient fréquemment. Un sujet régulièrement abordé dans ce blog dédié aux options binaires. C’est aussi l’occasion de faire le point et donner les clés de lecture pour comprendre si les options binaires sont-elles légales en Europe ? Il existe de nombreuses réglementations au niveau européen afin d’encadrer les actions des fournisseurs de produits de placement boursier, d’épargne, et les métiers de la banque. Parmi lesquelles on peut citer KIID, MiFID, UCITS, Bâle 3, Solvency 2, MiFiD 2, etc. L’Europe n’est donc pas en reste en ce qui concerne la mise en place de nouvelles réglementations sur les produits d’investissement boursier. Alors que se profile déjà les nouvelles réglementations UCITS 5 et 6, et MiFID 2, qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Le règlement européen EMIR (European market and infrastructure regulation)

L’intérêt de toutes ces règles de réglementation est de protéger d’une part l’investisseur, en lui fournissant des informations impartiales pour investir dans de bonnes conditions. D’autre part pour limiter les conflits d’intérêts possibles pour les intermédiaires financiers. Ainsi en Europe, les produits dérivés proposés sur les marchés de gré à gré, tels que les options binaires sont soumis à la régulation EMIR. L’objectif de la régulation EMIR est d’améliorer la transparence des produits dérivés de gré à gré OTC (Over the counter).

La réglementation européenne des produits dérivés, comme les options binaires, vise aussi à réduire le risque de contrepartie. Pour cela, la régulation impose trois obligations sur les produits dérivés standards. L’obligation de compensation, l’obligation de reporting, et l’augmentation des fonds propres supplémentaires pour les contrats non compensés.

La réglementation des produits dérivés se durcit

Si l’ensemble de ces réglementations mises en place au niveau européen à travers la directive MifiD a permis une meilleure transparence et une meilleure protection de l’investisseur. Force est de constater que celles-ci ne font pas l’unanimité dans la communauté financière. Ainsi, quelques voix se sont élevées pour critiquer cet excès de réglementation. Arguant du fait que cette inflation de la réglementation risque de porter préjudice au monde financier, mais aussi aux investisseurs. Aujourd’hui, le monde financier doit s’atteler à implémenter cette nouvelle régulation MifiD 2, ce qui prendra du temps et… de l’argent. L’on peut alors s’inquiéter de la répercussion de ces frais supplémentaires sur les clients.

Les options binaires sont-elles légales en Europe

Contrairement aux idées reçues, les options binaires sont bel et bien légales en Europe. Toutefois, leur vente à des particuliers est soumise à une réglementation très stricte. Une réglementation rappelée régulièrement sur le site Internet de l’autorité des marchés financiers, l’AMF. Cet organisme sensibilise les investisseurs Français sur la nécessité d’ouvrir un compte de trading auprès d’un courtier disposant de bureaux dans l’Hexagone. Ou à tout le moins chez un broker régulé en Europe, et donc disposant d’une autorisation d’exercer son activité financière en France. À ce titre l’autorité des marchés financiers publie régulièrement une liste non exhaustive de courtiers ne disposant pas de ces autorisations.

De l’intérêt de choisir un courtier options binaires régulés

En effet, le risque de ne jamais pouvoir récupérer les fonds versés sur un compte de trading proposé par un courtier œuvrant dans l’illégalité est élevé. Les recours juridiques sont difficiles en cas d’arnaque, puisque ces courtiers en ligne sont domiciliés la plupart du temps dans des paradis fiscaux. Ce qui complique d’autant plus la tâche de l’autorité des marchés financiers pour faire aboutir des poursuites judiciaires.

À l’heure actuelle, seuls quelques intermédiaires financiers proposant des options binaires répondent aux exigences imposées par l’AMF. Toutefois, il est regrettable que l’Autorité ne dispose pas à ce jour de la compétence nécessaire pour exiger la fermeture des plateformes de trading de ces courtiers indélicats.

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