Séparation bancaire, l’histoire du Glass-Steagall Act

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glass-steagall-actLe Glass Steagall Act ou Banking Act a été établi en 1933 aux États-Unis sous l’administration Roosevelt dans le cadre du New Deal. Il intervenait après la grande crise de 1929 et avait, entre autres, pour objectif de séparer les banques de dépôt des banques d’investissement. Cette loi fut abrogée en 1999 par le Financial Services Modernization Act sous l’administration Clinton. Suite à la crise de 2008, de nombreuses personnalités et institutions, demandent une réforme de la structure bancaire dans l’UE. Une des mesures-clé est la séparation des banques de détail et des banques d’investissement. Dans cet article intitulé Séparation bancaire, l’histoire du Glass-Steagall Act, je vous propose de découvrir les implications qu’aurait le retour du Glass-Steagall Act, une idée qui semble particulièrement séduire, tant le monde politique que certains économistes.

Naissance du Glass Steagall Act ou Banking Act de 1933

Alexander HamiltonLe Glass Steagall Act ou Banking Act en 1933 est né du besoin d’encadrer l’accès au crédit interbancaire, et de délimiter les actifs risqués dans lesquels elles investissent. Les banques ont toujours contrôlé des actifs importants, c’est pourquoi dès 1374, la législation leur a interdit le trading sur certaines matières premières spéculatives. Alexander Hamilton (1757-1804) qui est considéré comme l’un des architectes du système bancaire américain, joua un rôle clé en s’inspirant du modèle Anglais. Pensant qu’il fallait absolument séparer les banques et le commerce. Ce qu’aujourd’hui on appellerait l’économie réelle, pour autant il n’existait pas encore de lois bancaires à proprement parlé à la fin du 18ème siècle. En effet, à cette période les institutions financières n’étaient pas régulées, si ce n’est par l’intermédiaire des charters, ou actes constitutifs. En revanche les banques devaient obtenir de telles autorisations pour pouvoir fonctionner, ce qui fait que la régulation était décidée au coup par coup par les autorités étatiques ou fédérales. Ce qui dans les faits pratiques et légaux revenait à une absence de régulation au niveau national, et une concurrence féroce poussant les banques à obtenir leurs actes dans les états les moins regardants. Cette pratique fut condamnée par le sénateur Carter Glass et le chef du parti démocrate d’Alabama Henry Steagall qui donnèrent leurs noms au Glass-Steagall Act, Banking Act. Qui déclarèrent : « En lieu et place de normes fédérales garantissant des banques sûres que les États auraient été amenés à suivre, nous avons introduit au sein du système bancaire fédéral plusieurs, et probablement la plupart des abus des systèmes des différents États, afin de permettre aux banques fédérales de concurrencer les banques régionales. »

Vers un retour du Glass Steagall Act ou Banking Act

paul-volckerIl est impossible de nier le fait que certaines banques aient considérablement augmenté leur « taille », durant les deux dernières décennies. Ce qui a eu pour effet de fragiliser et même menacer la stabilité du système financier et par effet de transmission la véritable économie. Dès lors, l’instauration d’un nouveau Glass Steagall Act contribuerait à minimiser la taille des établissements bancaires, les banques Too big Too Fail,  et éviter que les activités d’investissement d’une banque puissent se répercuter sur les dépôts de leurs clients. Le retour à un Glass Steagall Act ne semble donc pas vraiment adapté pour résoudre efficacement les problèmes intrinsèques que représentent la taille des banques et la protection des dépôts. Il est trop radical, sans efficacité avérée et sans doute trop contraignant, ce qui risquerait d’affecter le système bancaire et l’économie réelle. Plusieurs compromis ont été proposés ces dernières années, notamment la Volcker Rule (règle Volcker), issue du Dodd-Frank Act aux USA en 2010. Cette règle prend peu à peu le pas sur le Glass Steagall Act dans les pays anglo-saxons et séduit de plus en plus au sein de la Zone Euro. La Volcker Rule s’articule autour de deux axes, l’interdiction à tout établissement bancaire d’investir dans un fond de pension, et le second stipulant que les banques ne pourront pas utiliser leurs fonds pour spéculer contre leurs clients. De plus, les banques de dépôt n’auront pas l’autorisation de fusionner avec une autre banque si celle-ci se trouve en situation de défaut. Pour ses raisons, les économistes estiment que le Dodd-Frank Act semble plus pertinent et efficace que le Steagall Act et répond donc bien au double objectif évoqué plus haut.

Conclusion

Si la crise financière de 2007-2010 a permis de remettre sur le devant de la scène la question de la pertinence d’une séparation des fonctions bancaires. Il semblerait toutefois que la séparation des activités d’investissement, de celles de dépôt, n’ait pas forcément les résultats attendus. En effet, parmi les banques ayant fait faillite lors de la crise des subprimes, toutes n’étaient pas des banques à caractère universel, le meilleur exemple étant celui de la Northern Rock, en Grande-Bretagne, une importante banque de dépôt qui a fait faillite avant d’être nationalisée par le gouvernement Cameron en février 2008.

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3 Comments
  1. thomas

    23 juin 2015 at 14 h 08 min

    Il me semble que nous avons la meme chose en europe avec la loi sur l’union bancaire, vu les événements avec la Grèce il serait peut être temps de faire quelque chose

  2. Greg

    23 juin 2015 at 14 h 23 min

    Meme si il serait temps de séparer les banques commerciales de dépot et d’investissement. ca ne règlera pas le pb de l’insolvabilité des banques et de l’excès de crédit

  3. Marc

    23 juin 2015 at 14 h 29 min

    La non séparation des opérations spéculatives et l’abaissement de la réserve fractionnelle conduit toujours au catastrophes que l’on sait

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