Quels sont les droits des actionnaires minoritaires

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head-default-bgAprès avoir ouvert votre compte de trading vous êtes en droit de vous poser ce genre de questions.

Les actionnaires des entreprises sont définis par leurs statuts. En effet, il y’a les actionnaires majoritaires et les actionnaires minoritaires. La plupart du temps la gestion de l’entreprise est assurée par les actionnaires majoritaires c’est-à-dire ceux qui détiennent le plus d’actions. Ce qui justifie l’inquiétude des minorités quant à l’orientation de l’entreprise. Car les majoritaires peuvent utiliser leurs pouvoirs pour servir leurs intérêts au lieu de servir la société. Ainsi, pour protéger les minoritaires de l’abus de pouvoir des majoritaires, la loi met à leur disposition des moyens de défenses. Mais il ne s’agit pas pour autant d’abuser de ces droits mais d’en user en cas de nécessité. C’est alors, qu’il est pertinent de se demander quelles sont donc les droits des actionnaires minoritaires ? C’est ce que je vous détaille dans cet article.

Droit de toucher des dividendes

actionnaires-minoritairesC’est le droit le plus élémentaire que détient chaque associé ou actionnaire d’une société. En effet, l’actionnaire, qu’il soit minoritaire ou majoritaire a le droit de profiter des bénéfices de la société. Cependant la distribution de ces bénéfices peut être source de conflits car elle dépend de la politique de l’entreprise. C’est les dirigeants qui décident de la manière dont les dividendes seront distribués et les petits actionnaires ne peuvent contester cette décision que si il y’a effectivement favoritisme des majoritaires au détriment des minoritaires. Dans ce cas, les actionnaires minoritaires peuvent saisir la justice pour abus de majorité.

Le droit de vote

12-24-actionnaire-salarie-3Comme tout actionnaire excepté les détenteurs d’actions à dividendes prioritaires, l’actionnaire minoritaire a le droit de voter. Mais il est intéressant de noter que dans les sociétés (SARL, SA), c’est la démocratie qui est à l’œuvre. En effet, ceux qui détiennent le plus d’actions c’est-à-dire les majoritaires gagnent toujours les votes car cette majorité n’est pas une majorité par individu. Dés lors le statut constitue un facteur déterminant dans le vote. En réalité, c’est la domination du capital : plus vous avez un capital conséquent plus vous avez la chance de diriger l’entreprise. C’est la raison pour laquelle la plupart du temps les actionnaires majoritaires gèrent les sociétés. Mais cela n’empêche pas l’actionnaire minoritaire de participer à l’assemblée générale et d’exprimer ainsi sa volonté. L’assemblée générale est l’organe de décision la plus importante de la société. C’est a travers les assemblées générales que seront adoptées toutes les décisions qui entreront dans la gestion et la survie de la société. D’où l’importance des minoritaires d’y assister et de faire valoir leurs opinions.

Droit à une information complète.

200350296-001L’actionnaire minoritaire n’assurant pas la gestion de la société a le droit de détenir toute l’information concernant les activités de la société. Avant l’assemblée générale, les dirigeants doivent mettre à la disposition de tous les actionnaires la documentation complète sur la société. En effet, c’est une manière de justifier leur gestion. Mais il peut arriver que des informations vitales soient dissimulées aux actionnaires minoritaires. Dans ce cas, ils peuvent exiger la communication de ces documents avec l’aide des tribunaux. C’est dire que l’actionnaire minoritaire à les mêmes droits que le majoritaire quant à l’information liée à l’entreprise.

Droit de contrôle sur la gestion

L’actionnaire minoritaire ne dirige pas la société mais a tout de même un droit de regard sur la bonne gestion ou non de l’entreprise. S’il constate des irrégularités dans une ou plusieurs opérations de la société, il peut d’abord adresser une demande d’éclaircissement sur les opérations suspectes au président du conseil d’administration pour les SA. Et lorsqu’au bout d’un mois il n’a toujours pas de réponse ou une réponse non satisfaisante, il peut alors demander l’avis d’un ou de plusieurs experts en gestion. C’est dire que la loi donne à l’actionnaire minoritaire le droit de veiller sur son capital.


La défense des droits des actionnaires… par lafinancepourtous

Le droit de demander la nomination d’un gérant provisoire

Rappelons que dans les SARL c’est l’assemblée générale des majoritaires qui peut contester le gérant et dans les SA le conseil d’administration. Cependant, il est tout de même possible pour les actionnaires minoritaires de demander la révocation du gérant. Ainsi, pour que cette demande soit recevable, il est nécessaire qu’un abus de pouvoir susceptible de nuire à l’intérêt commun soit constaté. C’est seulement dans ce cas qu’un administrateur sera nommé provisoirement.

Conclusion

Malgré l’absence des actionnaires minoritaires dans la gestion de l’entreprise, la loi leur donne tous les moyens pour surveiller de près l’intérêt de leurs investissements. Il s’agit alors pour eux de prendre conscience de ces acquis et de les employer à bon escient.

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3 Comments
  1. Daniel

    24 juillet 2014 at 10 h 39 min

    Avec la course aux rendements, il est indispensable même lorsque l’on est investisseur minoritaire de posséder voix au chapitre sur l’orientation possible de l’entreprise. Car de nombreux investisseurs se soucient peu de l’avenir des firmes dans lesquelles les petits actionnaires acquièrent des actions.

  2. joe

    25 juillet 2014 at 11 h 40 min

    A vrai dire les actionnaires minoritaires n’ont pas la parole. Ils ne sont là que pour suivre les directives des dirigeants.

  3. victor

    25 juillet 2014 at 11 h 41 min

    Quand même, il y’a la loi qui les protège. Donc ils ne sont pas tenus de respecter toujours les décisions des majoritaires. Si une décision peut affecter la bonne conduite de la société, ils ont l’obligation de la combattre avec les moyens que la loi les offre.

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