Quelle réglementation pour les options binaires au Canada

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beaverL’évolution technologique a entrainé un grand boom dans le domaine de la bourse en ligne. En effet, les options binaires se sont taillées une place de choix dans ce marché de plus en plus accessible. Leur capacité à générer de gros profits en peu de temps attirent de nombreux investisseurs particuliers à la recherche de gains. C’est aussi le théâtre de milliers de courtiers qui s’installent chaque jour. Ces derniers proposent des services aux traders du monde entier à travers leurs interfaces. Des services qui sont pour certains acteurs non conformes aux normes. D’où la nécessité d’une autorité chargée  d’établir un cadre propice aux affaires et de veiller au respect des règles. L’autorité  des marchés financiers du Québec accompagné de ces collaborateurs  sont justement là pour veiller aux affaires du marché canadien. Ce sont des structures mandatées par l’état pour assurer la réglementation du marché. Outres ces régulateurs, l’organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM) veille à ce que tous les brokers respectent les conditions établies. Il met en garde aussi les traders contre les brokers qui ne sont pas en règle. Tout ceci pour permettre aux investisseurs en bourse de réaliser leurs affaires dans la légalité et la transparence. Mais qu’en est-il de ces régulateurs ? Quelle sont leurs exigences à l’endroit des brokers options binaires?  Ce sont particulièrement ces questions que je vous propose d’élucider dans cet article.

La réglementation canadienne : une particularité unique

OCRCVMComme dans tous les pays au monde, le Canada ne fait l’exception quant à l’encadrement des marches financiers. C’est un pays qui prend très au sérieux le secteur financier et particulièrement la réglementation des brokers en ligne. Contrairement en France ou seul l‘AMF contrôle le marché financier, le Québec dispose d’une armé de régulateurs. L’Ontario Securities commission (OSC), le Canadian Securities administrators (CSA) la British Columbia Securities commission et aussi l’autorité des marchés financiers du Québec  sont tous chargés de réguler ce marché.  Outre ceux là, le canada dispose également de régulateur pour chaque province. C’est dire que le canada s’est donné une vocation de gardien de ses marchés. Rien n’échappe à la surveillance de toute cette architecture. Tout est contrôlé avec le plus de sérieux possible. Pour ce qui concerne les options binaires, l’organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM) y travaille sans relâche et dans une logique d’ensemble. C’est un organisme qui établît des normes de conduite financier des entreprises d’investissements canadiens. Il est chargé aussi de définir les activités et les compétences des brokers régulés. C’est aussi à lui et aux autres régulateurs que reviennent la lourde tache de faire respecter les normes établies.

Le canada : un règlement strict pour les brokers options binaires

RangerMême si la loi qui encadre les options binaires au Canada n’est pas aussi  rigide, il n’en demeure pas moins que ce secteur subit une surveillance rapproché des différentes structures. Cette forte surveillance est causée par la nature même des options binaires. Ce sont des produits qui connaissent un essor sans précédent sur le marché canadien. C’est pour cette raison que leurs utilisation requiert un certain nombre de règles. En effet, pour exercer légalement le métier de courtier en option binaire au canada, il faut d’abord s’être enregistré chez les régulateurs. Cependant il n’est pas nécessaire de s’installer au canada pour prétendre à une reconnaissance. Tout broker peut solliciter une licence canadienne. Il suffit tout juste de remplir les conditions nécessaires pour son obtention. Ainsi, c’est seulement après avoir obtenu une licence que le broker est autorisé sur le marché. En plus de cette autorisation, le broker est tenu de respecter une panoplie de règles de conduite. Tout d’abord, un courtier en option binaire régulé doit observer une certaine déontologie. C’est dire qu’il ne doit pas s’adonner à des pratiques commerciales incorrectes, mensongères ou qui peuvent nuire à l’intérêt des investisseurs. Le broker en option binaire doit être le plus transparent possible et ne doit pas tromper ses clients.  En outre il doit se forger une confiance solide et une expérience incontestable en matière de trading. C’est-à-dire avoir une bonne réputation dans les affaires. Exercer le métier de broker sur les options binaires au Canada c’est aussi faire preuve de respect de toutes les décisions émanant des autorités financières.

En conclusion

En somme la réglementation canadienne pour option binaire n’est pas aussi différente de celle en France ou aux États Unis. Seulement la différence réside dans les structures qui s’occupent de cette réglementation.

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7 Comments
  1. Pierre

    13 juin 2014 at 12 h 07 min

    Je suis d’accord avec vous que la réglementation canadienne en matière de trading est très stricte. Car les options binaire sont un marché très important. Donc elles doivent avoir toute l’attention des autorités financières.

  2. Gilles

    13 juin 2014 at 12 h 09 min

    J’avoue que je ne croyais pas qu’il était possible d’avoir une licence canadienne pour un courtier qui n’est pas installé sur place. Mais après vous avoir lu, je me rends compte que c’est possible. Merci pour l’information.

  3. André

    13 juin 2014 at 12 h 11 min

    Voila qui est intéressant Gilles. Alors, tout broker peut demander la licence canadienne et exercer légalement son activité ?

  4. Serge

    13 juin 2014 at 12 h 12 min

    A lire votre article je vois que la réglementation canadienne est vraiment efficace puisque chaque province est dotée d’une autorité. Je pense que cela permet de mieux surveiller l’activité boursière.

  5. Simon

    13 juin 2014 at 12 h 16 min

    Malgré la multiplicité des structures de surveillance cela ne permet pas de bien contrôler ce secteur. Il faudrait avoir une seule structure comme l’AMF en France pour bien gérer les choses. Aussi c’est très agaçant pour les brokers de vouloir respecter toutes les conditions imposées par ces structures.

  6. Claude

    13 juin 2014 at 12 h 18 min

    Contrairement à vous je crois que la loi est plus conciliante au canada qu’en France. Au fait il n’y pas trop de lois qui encadrent les options binaires. Il s’agit pour le broker d’avoir un peu de morale et de compétence dans ces affaires pour être un courtier de référence. Alors je ne vois pas de difficultés à ça.

  7. Franck

    13 juin 2014 at 12 h 24 min

    Franchement je pense que l’OCRCVM fait un excellent travail en insistant sur la bonne foi des brokers. Ne nous voilons pas la face, la plupart des brokers sont malhonnêtes et propagent de faux discours pour attirer les clients. L’image qu’on se fait d’un courtier est un élément essentiel. Ainsi les brokers comme vous le dites doivent créer la confiance entre eux et leurs clients.

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