Un point sur la fiscalité de l’immobilier locatif

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1043846_impot-sur-le-revenu-ce-qui-va-changer-web-tete-0203782936735Tous les gouvernements Français depuis des décennies ont essayés d’œuvrer afin de relancer l’investissement dans l’immobilier locatif, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, avec plus ou moins de succès, je vous l’accorde. La logique sous-tendue sous ces diverses réformes de gauche ou de droite reste la même. L’investisseur propriétaire ou bailleur sous réserve que celui-ci s’engage à louer son bien immobilier durant une certaine période, avec un loyer plafonné, bénéficie alors de certains avantages fiscaux, comme la possibilité d’amortissement de son bien, une déduction forfaitaire majorée, ou une réduction d’impôts, etc. Les investisseurs dans l’immobilier locatif ont donc pu bénéficier au fil des ans, des régimes Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier ayant pris fin en décembre 2012, pour être remplacé par le régime Duflot au sein du dispositif Alur de la ministre du même nom. Le régime Duflot à été sévèrement attaqué et jugé responsable d’avoir bloqué le marché locatif, en effet l’encadrement des loyers et des ressources des locataires, a poussé les investisseurs à se concentrer sur des zones géographiques plus avantageuses, délaissant les zones ou le besoin de logement est le plus nécessaire, créant de fait une situation de pénurie de logement. Après cette brève introduction, je vous propose de faire un point sur la fiscalité de l’immobilier locatif, et du nouveau dispositif Pinel.

Immobilier locatif : les avantages fiscaux remis à plat par M. Valls

3950487_11-1-199580226Pour faire face à la chute du marché de l’immobilier, le gouvernement a présenté le 29 août dernier un nouveau train de mesures pour relancer les ventes de logements. À travers ce plan venant en complément du dispositif d’investissement locatif Duflot, le chef de l’exécutif Manuel Valls cherche à relancer l’investissement dans la pierre, celui-ci se décompose en 3 volets principaux. Comme vous avez pu le lire dans mon précédent article sur le la réforme Valls pour l’investissement locatif, ce dispositif offre la possibilité aux particuliers accédant à un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat, dans la limite d’un investissement de 300 000 euros, étalée sur 9 ans. En échange de ce cadeau fiscal, l’investisseur devra louer ce bien sur la durée prévue tout en respectant un plafond pour le loyer, celui-ci doit être d’environ 20 % inférieur à ceux du marché, pour des locataires au niveau de ressources plafonné. Afin de bénéficier d’une réduction d’un point d’impôt par année, le propriétaire devra s’engager à louer son bien durant 12 ans. Le bénéfice total de la réduction devrait atteindre 21 % du montant de l’achat, contre 18 % précédemment. Pourtant les experts estiment que ce cadeau fiscal que cela ne changera pas fondamentalement la donne. « Pour un particulier imposé à 14 %, qui achète un studio 130 000 euros, dont 100 000 euros à crédit, et le loue 400 euros, la rentabilité de l’opération passe de 6,39 % à 6,69 % par an s’il le loue pendant 12 ans au lieu de 9. »


Discours de Sylvia Pinel à l’ouverture du 75ème… par territoiresgouv

La loi Duflot « Valls » et fait place au dispositif Pinel

SYLVIA PINELLe premier ministre Manuel Valls et Madame Sylvia PINEL ont dévoilé le 29 aout dernier un énième plan de relance pour la construction proposant des modifications intéressantes. Parmi lesquelles la relance de l’investissement sur le marché locatif neuf en permettant aux investisseurs de loger sous certaines conditions leurs ascendants et descendants dans le cadre d’un achat immobilier en défiscalisation (dispositif Duflot), tout en conservant le bénéfice d’une réduction d’impôts. La loi Duflot avait supprimé ce dispositif, qui existait sous les lois Besson et Scellier, mais était réputé ne profiter qu’aux plus riches. Ce nouveau dispositif du nom de la nouvelle Ministre du Logement permettra aux investisseurs un choix intéressant : Soit s’engager à louer un bien acheté neuf pour 6, 9 ou 12 ans, au lieu de 9 ans actuellement. Pour une durée maximum de 12 ans la réduction d’impôts sera de 21% du montant de l’achat soit une exonération maximale de 63 000 euros pour un bien neuf acheté 300 000 euros. Les conditions d’accès au dispositif pour les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) seront alignées sur celles des particuliers. L’État et la Caisse des Dépôts devraient aussi financer la construction de 30 000 logements à loyers intermédiaires dans les zones tendues au cours des 5 prochaines années.

Conclusion

Les mesures prises par le premier ministre et la ministre du logement ont pour objectif de redonner confiance aux professionnels de la construction et aux investisseurs, après le ralentissement brutal d’activité constaté à la suite des lois Duflot. D’ores et déjà le gouvernement sait que cela ne sera vraisemblablement pas suffisant et annonce de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année à partir des propositions des professionnels, jugeant les mesures «encourageantes, mais insuffisantes», surtout pour le soutien à la primo-accession.

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4 Comments
  1. Victor

    6 octobre 2014 at 10 h 12 min

    c’est l’un des défauts de la France qui ne traite pas avec égards les investisseurs qui pourtant aident le pays a créer de la richesse, cet exemple est révélateur du malaise français avec les riches ou ceux qui désirent investir

  2. Georges

    6 octobre 2014 at 10 h 13 min

    La loi duflot a réussi a bloquer le secteur et détruire des milliers d’emploi, bel exemple des dégâts que peut causer l’idéologie au détriment de l’éfficacité.

  3. Daniel

    6 octobre 2014 at 10 h 15 min

    tout a fait d’accord avec vous Georges, remettre de l’ordre dans tout cela ne sera pas simple, et en attendant les entreprises du batiment ayant mis la clé sous la porte ne reviendront plus, ou du moins la plupart d’entre elles

  4. Valérie

    6 octobre 2014 at 10 h 19 min

    je trouve que l’on est dur avec Mme Duflot, car nous devons vraiment nous poser des questions sur les gaspillages dans l’immobilier, l’isolation, les matériaux écologiques méritent un vrai débat de société, car nos ressources ne sont pas illimitées

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