Vous feriez une grosse erreur en pensant que les options binaires sont exonérées d’impôt

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taxes options binaires

taxes options binairesVous feriez une grosse erreur en pensant que les options binaires sont exonérées d’impôt pour la simple raison qu’il n’existe pas de législation à proprement parler sur ces produits financiers. La confusion peut naître du fait que certains brokers disposent d’une licence de régulation émise par les organismes de contrôle des jeux d’argent. La loi est cependant très claire, puisqu’ils sont reconnus comme des produits financiers et que pour les ressortissants français tout revenu de quelque nature qu’il soit doit être inclus dans la déclaration d’impôt.

Les impôts sur les revenus du capital

déclaration options binairesPas de bonne nouvelle à attendre de ce côté pour l’année 2014, et ce malgré la pause fiscale promise par le gouvernement les prélèvements obligatoires français sur le capital resteront de loin supérieur à ceux de leurs voisins européens. D’autant plus qu’il ne sera peut-être bientôt plus possible de soumettre les dividendes et les plus-values mobilières réalisées grâce aux opérations boursières au prélèvement forfaitaire libératoire il faudra peut-être sous peu s’acquitter du taux proportionnel de 19 % auxquels il faudra rajouter les 15,5 % de prélèvements sociaux portant le montant total à 35,5 %.

Les options binaires soumis à l’AMF

La décision de soumettre les options binaires à la régulation est une excellente nouvelle pour les investisseurs qui pourront désormais choisir des brokers fiables mais aussi profiter d’un minimum de protection lorsqu’ils s’adonnent à leur activité préférée, le trading. Car il faut bien le reconnaître il régnait un désordre monstre dans l’industrie de la bourse binaire, la CyseC l’organisme de régulation chypriote a été la première autorité des marchés à faire le ménage et à édicter des règles simples pour distribuer des licences aux courtiers respectant ses directives.

Seuls les courtiers d’options binaires X-Trade Brokers (XTB) et IG Markets se plient aux conditions édictées par l’AMF, qui en parfait accord avec son rôle d’organe d’information, publie régulièrement une liste noire des brokers à éviter sur son site Internet.

Déclaration : impôt sur le revenu


Comment réduire son impôt sur le revenu? Yves… par BFMBUSINESS
En ce qui concerne la fiscalité de ces instruments financiers, comme nous l’avons vu en introduction, il existe un flou fiscal sur l’imposition des plus-values opérées sur les options binaires. Bien qu’il n’y ait pas de fiscalité à proprement parler spécifique à ces produits dérivés, il existe bel et bien un barème de taxation pour les revenus et les dividendes issus des valeurs mobilières. Les options binaires faisant partie de cette catégorie, je vous conseille pour vous mettre en conformité avec la loi de contacter votre centre des impôts si vous avez des doutes pour remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour ma part je déclare directement mes gains en page trois de ma déclaration sur la ligne 3VG, dans la même case que celles que j’utilise pour déclarer mes gains issus du Forex.

Taxe sur les gains jusqu’à 15%

Comme toutes les plus-values effectuées sur les placements de valeurs mobilières classiques, les particuliers dégageant des bénéfices avec le trading des options binaires devront soumettre les revenus gagnés aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Cette taxation devra s’ajouter à l’impôt sur le revenu sur les sommes en question, en revanche il est possible d’imputer les pertes sur les gains futurs dans la limite de 10 ans. En définitive la fiscalité sur les options binaires n’est pas si différente des autres placements boursiers.

Pas d’évasion fiscale possible sur ce type de produits financiers

Ce mot très à la mode dans l’Hexagone depuis l’affaire Cahuzac et les engagements du président Hollande pour lutter contre l’évasion fiscale, à une signification on ne peut plus ambiguë. Sachez que l’évasion fiscale peut être tout à fait légale car ce terme englobe un ensemble de mesures visant à diminuer le montant des impôts à payer grâce aux niches fiscales.

Il s’agit en général de déplacer une partie de son patrimoine pour un particulier, et de son activité pour une entreprise dans un pays reconnu pour être un paradis fiscal. Pour en revenir aux options binaires à moins de changer de nationalité ou d’ouvrir une société de trading dans un paradis fiscal, il n’est pas possible de pratiquer l’évasion fiscale sur ce type de produits financiers.

Et ce d’autant plus que leur traçabilité est complète puisque vous devrez dans la plupart des cas utiliser votre carte bancaire ou le virement pour effectuer vos dépôts et retraits. Bien que certains courtiers peu scrupuleux encouragent leurs clients à utiliser le portefeuille électronique censé être moins facile à tracer.

Je vous déconseille catégoriquement de les croire sur parole, car vous seriez alors dans la position d’un fraudeur avec les risques que cela comporte si l’on vous démasque. Si vous voulez dormir sur vos deux oreilles, il vaut mieux déclarer les plus-values que vous aurez fait grâce votre activité de trader.

COMPLÉTEZ CE FORMULAIRE

Un conseiller vous contactera pour vous expliquer comment se positionner sur la bourse.

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