La taxe sur les transactions financières a été peaufinée

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Les dix pays européens qui veulent mettre en oeuvre la taxe Tobin sont enfin d’accord sur les produits financiers qu’ils veulent taxer. Interview de Pascal Canfin, directeur général de WWF France.

La création de la taxe sur les transactions financières, plus connue sous le nom de taxe Tobin, est une longue aventure européenne. Les ministres des onze pays qui en font partie (France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Estonie, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie) se sont réunis mardi 8 décembre, au moment où la COP21 se déroule à Paris, pour décider de son sort.

A la sortie, une petite déception, car l’Estonie a quitté le navire, du moins provisoirement. Et la taxe n’est pas encore ficelée. « Aujourd’hui, on a franchi un pas sans pour autant que l’histoire soit terminée », a reconnu Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques

Néanmoins, le plus dur est fait, si l’on en croit l’écologiste Pascal Canfin, directeur général du WWF France, ancien ministre du Développement du gouvernement Ayrault, et qui a mené pour François Hollande une réflexion sur les financements innovants en faveur du climat.

Qu’est-ce qui a été décidé aujourd’hui par l’Union européenne ?

– Les ministres se sont mis d’accord sur le plus difficile : les modalités de l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Il y avait un accord de principe, politique, sur la création de la taxe, mais sa mise en œuvre opérationnelle faisait l’objet d’un intense lobbying de la part de l’industrie financière. Désormais, il y a un accord sur ce qui peut être taxé, sur l’assiette de la taxe. Or, c’était le plus gros sujet de désaccord.

Quelles transactions vont être taxées ?

– Les actions, les obligations – avec une mesure d’exception pour les obligations d’Etat, en raison de la crise des dettes souveraines -, les produits dérivés, notamment ceux liés aux cours des matières premières, aux monnaies ou aux indices boursiers. Mais surtout, les transactions dites « intraday », qui sont ouvertes et fermées le même jour, parfois en quelques fractions de secondes, et qui constituent une grosse partie de la spéculation.

Enfin, les ministres sont arrivés à un bon compromis sur une question délicate, à savoir la tenue de marché, toutes ces transactions réalisées par les banques pour avancer de la trésorerie à un client, pour rendre le marché plus fluide, pour que les échanges se fassent rapidement sans trop de volatilité. Le risque était que cette tenue de marché devienne un gros trou dans la raquette. Finalement, elle sera taxée, et il y aura une exemption restreinte en cas de tension sur les marchés.

Combien cela va-t-il rapporter ?

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– Pour le savoir, il faut maintenant se mettre d’accord sur les taux d’imposition. Les pays ont demandé à la Commission européenne de rédiger d’ici juin un projet de directive avec plusieurs scénarios, faisant figurer différents taux selon les produits. Mais, avec une assiette large comme celle qui vient d’être décidée, même avec un taux réduit, on peut s’attendre à 10 milliards d’euros pour les dix pays qui la mettent en œuvre. Pour la France, cela devrait être environ 2 milliards d’euros. Sachant qu’il y a déjà une taxe sur les transactions financières qui rapporte environ 800 millions d’euros, il y aura donc 1,2 milliard d’euros de nouvelles recettes.

Cette taxe aura-t-elle des conséquences négatives sur l'emploi dans le secteur bancaire ?

– Les Européens ont tiré la leçon du contre-exemple de la Suède. Stockholm n’avait pas taxé les transactions la concernant réalisées à l’étranger. Cette fois, si une banque française réalise une transaction au Royaume-Uni, elle sera taxée. Autrement dit, pour qu’il y ait délocalisation d'emplois, il faudrait que les banques comme BNP Paribas, Société générale ou Crédit agricole déplacent leur siège social en-dehors des frontières. Or, il faudrait qu’elles renoncent à leur lien avec l’Etat français, qui est leur partenaire à l’étranger, qui défend leurs positions dans les organisations financières internationales. La taxe va leur coûter quelques centaines de millions d’euros. Alors que BNP Paribas, par exemple, a enregistré plus de 6 milliards d’euros de profits nets rien que durant les neuf premiers mois de 2015. Je ne pense pas qu’il va y avoir de délocalisations.

A quoi va servir le produit de la taxe ?

– Cela dépend des pays. Il n’y aura pas d’accord politique européen sur cette question. Et on peut le comprendre. Il est difficile de demander à la Grèce de tout dépenser pour le climat. Ce qui est important, c’est que les grands pays qui vont mettre en œuvre cette taxe s’engagent publiquement à dépenser au moins la moitié des recettes pour l’aide aux pays du sud, et notamment pour qu’ils aient les moyens de s’adapter aux chocs climatiques. En France, François Hollande s’est engagé à consacrer « une part significative » à la lutte contre les dérèglements climatiques. On peut s’attendre à au moins 500 millions d’euros.

Le secteur financier a proposé de mettre en œuvre un fonds vert à la place de cette taxe, qu’en pensez-vous ?

– Il semble que ce projet n’ait pas convaincu grand monde. Un des points très positifs de cette taxe, c’est que l’Etat peut ensuite la dépenser sous forme de dons. S’il s’agit de remplacer ces dons par des prêts financés par les banques, ou de réunir les engagements déjà formulé par le secteur bancaire, cela ne fonctionne pas. Il y a quelques jours, à l’occasion de la Cop21, François Hollande a pris position en faveur du grand projet de muraille verte. Or, la lutte contre la désertification, qui fait fuir les populations dans les villes, ne peut pas être financée que par des prêts.

Quels sont les obstacles à la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières européenne ?

– Le plus dur a été fait, donc je pense qu’il y aura un accord sur les taux en juin. Le Royaume-Uni a d’ores et déjà indiqué qu’il allait attaquer le projet de directive en justice. Il estime qu’il est contraire au marché unique. Il fait surtout peur à la City. Quand la taxe sera en place et que d’ici deux ou trois ans elle aura démontré son efficacité, les opposants n’auront plus d’arguments, et la question de son extension à l’ensemble de l’Union européenne se posera sérieusement.

 

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3 Comments
  1. Greg

    11 décembre 2015 at 16 h 55 min

    L’Europe ne se tire t-elle pas une balle dans le pied, car l’on ne voit pas les anglos saxons accepter la taxe Tobin, et cette taxe ne peut fonctionner que si le monde entier s’y met

    • Quentin

      11 décembre 2015 at 20 h 48 min

      cette taxe n’aura jamais lieu d’être 😀 le but de la finance c’est de s’en mettre plein les poches, pas de partager

  2. Patrick

    11 décembre 2015 at 17 h 24 min

    Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augures, attendons de voir ce qui va se passer pour la taxe Tobin qui ressemble de plus en plus à l’Arlésienne

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