La fiscalité sur les placements en bourse

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impotsLa fiscalité sur les placements boursiers est de plus en plus contraignante depuis l’autre en vigueur le 1er août 2012 de la TTF (taxe sur les transactions financières). Elle a été mise en place par le gouvernement Sarkozy avec un taux de 0,1 %, le gouvernement actuel à doubler son taux à 0,2 % pour l’achat d’actions de sociétés dont le siège social se trouve en France avec une capitalisation boursière dépassant 1 milliard d’euros. La vente d’actions à découvert, les obligations convertibles et les actions acquises lors d’une levée de fonds ne sont pas soumis à cette nouvelle taxe. En revanche les produits dérivés comme les CFD, les options, warrants, les futures, et les turbos échappent à la TTF. Les députés français ont mis un terme au prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les intérêts, cette mesure concerne aussi bien les actions les obligations que les produits dérivés évoqués précédemment. Ils seront désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, toutefois si vous percevez moins de 2000 € d’intérêts par an vous pourrez toujours choisir le prélèvement forfaitaire libératoire.

Quoi intégrer sur l’impôt sur le revenu


Vous devrez inscrire votre déclaration d’impôt sur le revenu tous les dividendes perçus et les plus-values réalisées par la négociation de titres de valeurs mobilières. Ceux-ci seront soumis à une taxation de 21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts ainsi qu’au barème progressif de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), et vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux pour un montant de 15,5 %.

Fiscalité sur le PEA et PEA PME

Le PEA plan d’épargne en actions est un véhicule financier permettant de se constituer un portefeuille boursier et qui offre une belle niche fiscale à condition de le conserver plus de cinq ans. Si vous ouvrez un PEA que vous le cassez avant deux ans et vous en coûtera 22,5 % sur les plus-values et si vous le conservez entre deux et cinq ans 19 %. Quel que soit la durée de celui-ci vous serait soumis à des prélèvements sociaux constitués de la CSG et de la CRDS à hauteur de 15,5 %. Pour le PEA PME les conditions fiscales sont les mêmes ce qui les différencient ce sont les plafonds maximum, fixé à 75 000 € pour le PEA PME il a été récemment relevé à 150 000 € pour le PEA classique. Une autre différence consiste dans sa composition puisque le PEA PME doit être investie dans des « micro-caps » c’est-à-dire des PME et ETI européennes effectuant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros, moins de 5000 salariés et un bilan de moins de 2 milliards d’euros. Il sera possible comme sur le PEA classique d’y inclure des parts de fonds communs de placement à condition qu’il soit investi en titres émis par des PME et ETI.

Fiscalité sur le livret A


L’un des seuls produits d’épargne qui est totalement défiscalisé, en effet les revenus du livret A ne sont ni soumis à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, c’est d’ailleurs le produit d’épargne préféré des Français qui en détiennent plus de 60 millions. Les conditions d’ouverture sont particulièrement accommodantes puisqu’il n’est pas nécessaire d’être majeur pour en obtenir un, sa détention est aussi par les personnes physiques et morales, son plafond est limité à 22 950 € pour les personnes physiques, et 76 500 € pour les personnes de droit privé sans but lucratif tel que les associations les organismes HLM bénéficient d’un plafond illimité. Très performant il y a quelques années la rémunération du livret préféré des Français est tombée à 1,25 % le 1er août 2013. Sachez qu’il existe un montant minimal de 10 € pour toutes opérations de dépôts et de retrait, excepté à la banque postale ou celui-ci est de 1,50 euros.

Fiscalité sur le PEL

Le PEL plan d’épargne logement permet à son titulaire d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel à condition que le crédit serve à l’acquisition de sa résidence principale. Pour souscrire un plan d’épargne logement un minimum de 225 € est requis à l’ouverture, et la somme des versements annuels est au minimum de 540 €, son plafond est limité à 61 200 € hors capitalisation des intérêts qui sont rémunérés à 2,50 % bruts ramenés à 2,11 % une fois les prélèvements sociaux effectués. La fiscalité du plan d’épargne logement se fait sous la forme de prélèvements sociaux qui sont payables chaque année, les intérêts sont exonérés durant les toutes premières années du plan au-delà ils sont imposés au choix, au taux progressif de l’impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire.

Les impôts sur les CFD et trackers

Comme nous l’avons vu dans le premier paragraphe les produits dérivés de type CFD et trackers devront être inscrit dans votre déclaration d’impôt pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en plus du versement de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, si vous percevez moins de 2000 € d’intérêts par an grâce à vos placements de valeurs mobilières vous pourrez toujours choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les intérêts.

Fiscalité sur les options binaires

Les courtiers spécialisés dans le trading d’options binaires ne sont nullement tenus de transmettre les noms des traders utilisant leur plate-forme aux autorités fiscales. Il n’existe pas non plus de législation fiscale autour de ces produits dérivés, certains traders profitent d’ailleurs de ce vide juridique pour ne pas déclarer leurs gains de trading. Sachez toutefois que vous êtes dans l’illégalité puisque conformément à la loi française vous devez déclarer tous vos revenus. Les revenus tirés de la négociation des options binaires doivent donc figurer sur votre déclaration d’impôt afin d’être soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Je vous conseille de contacter votre centre d’impôt afin de vous renseigner plus en détail.

Augmentation des taxes foncières

Difficile de passer sous silence la hausse des taxes foncières entre 2007 et 2012 en France qui ont subi une augmentation de près de 21 %, bien plus vite que l’augmentation des loyers des salaires des retraites. Alors que le taux d’imposition moyen n’était que de 1,4 % 2005 il a bondi à plus de 5 % en 2009. Malheureusement la tendance ne devrait pas s’inverser, d’autant plus qu’on assiste à une baisse du financement de l’État en direction des collectivités locales. Qui n’ont d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux afin de financer leurs programmes. Je peux donc sans me tromper prendre le pari que la hausse devrait se poursuivre en 2014 bien que lors des périodes préélectorales on assiste en général à une légère accalmie.

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Un conseiller vous contactera pour vous expliquer comment se positionner sur la bourse.

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