La fiscalité française liée à la bourse

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l_bercy-amenagementLa question de la fiscalité pour les investisseurs boursiers est une thématique centrale, car en fonction des choix qui seront faits, ceux-ci peuvent impacter lourdement les bénéfices engrangés par le trading. Ainsi la fiscalité française liée à la bourse aura été largement remaniée en 2013, tandis qu’en 2014 les changements auront été mineurs, alors qu’en est-il de 2015. C’est ce que je vous propose de découvrir dans cet article intitulé la fiscalité française liée à la bourse. En effet, les taxes prélevées par l’État sur les plus-values de cession de valeurs mobilières en dehors du Plan Épargnent Actions (PEA), le sont dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Dès lors, c’est le barème progressif qui s’applique à l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année écoulée, qu’il s’agisse de revenus perçus sous forme de salaires ou de gains d’investissement.

La fiscalité française, l’une des plus sévères d’Europe

2774514La fiscalité française est reconnue pour être l’une des plus désavantageuses d’Europe, ce qui est sans doute pourquoi les Français sont peu friands de l’investissement boursier. Comme en atteste cette année encore la fiscalité sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers. Ainsi les bénéfices du trading boursier sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, toutefois ceux-ci ne le sont qu’après après application d’un abattement calculé en fonction de la durée de détention. Si en 2015, les bénéfices tirés des valeurs mobilières, c’est-à-dire les plus-values, mais aussi les dividendes, ainsi que les intérêts sont toujours soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, la durée de détention est déterminante afin de bénéficier d’abattements sur les plus-values, bien que celui-ci soit difficilement déterminable. C’est sans doute l’une des raisons pour laquelle, les Français se tournent largement vers le PEA, qui reste l’outil le plus simple et le plus avantageux pour investir en actions, grâce à une fiscalité allégée, et ce d’autant plus que son plafond a été révisé à la hausse.

Barème d’imposition des plus-values mobilières à la loupe

impots_bloc_article_grande_imageLorsque l’on cède une valeur boursière, et que sa vente génère une plus-value, alors celle-ci est soumise au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5%). Des abattements pour durée de détention permettent cependant de réduire le montant imposable. Plus le titre a été détenu longtemps, plus l’abattement est important. Ce qu’il faut savoir, c’est que les moins-values sont imputables sur les plus-values. Plus simplement dit, en prenant en compte les pertes, celles-ci permettent de réduire le montant imposable sur les bénéfices. Il en va de même pour les abattements pour durée de détention, car au-delà de deux ans, les services fiscaux de Bercy ne comptabiliseront que la moitié des pertes. Pour mieux comprendre le mécanisme du régime de plus-values/moins-values, je vous propose un exemple. Un trader qui cède en 2015 des actions achetées avant 2013, et sur lesquels il aura réalisé une plus-value de 10 000 €, alors qu’en même temps celui-ci vend des valeurs acquises en 2004, sur lesquels il aura perdu la même somme. Au niveau comptable notre investisseur n’a ni gagné ni perdu d’argent, en revanche au niveau fiscal, celui-ci est imposable sur la plus-value de 10 000 € sans abattement et pourra déduire une moins-value de 3.500€ (65% d’abattement), soit une plus-value nette imposable de 6.500€.

Intérêts et dividendes

Les produits de placements à revenus fixe tels que les livrets d’épargne, et autres PEL, ou encore les bons du Trésor sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ils sont soumis à un paiement « à la source », au taux de 24%, qui est prélevée lors du versement de leurs intérêts. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de l’impôt à payer en 2015 sur les revenus de 2014. S’il excède l’impôt dû, l’excédent sera restitué. Les ménages fiscaux ayant des revenus inférieurs à 50 000 € par an ont la possibilité de solliciter une dispense de prélèvement de cette avance sur impôt pour l’année en cours. Pour en bénéficier, il faut contacter l’établissement financier, par exemple la banque qui a vendu les actions, ou le courtier en ligne afin que celui-ci adresse un formulaire d’attestation sur l’honneur, à remplir et à lui renvoyer afin de profiter de la dispense de prélèvement. Sachez aussi que lorsque les intérêts perçus dans l’année sont inférieurs à 2000 €, il est possible d’opter pour l’imposition forfaitaire fixé à un taux de 24 %, bien que cette solution ne soit avantageuse que pour les foyers fiscaux dont l’imposition est supérieure à un taux de 30%. Il en va de même pour les dividendes, bien que ceci soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, une fois que l’abattement de 40 % sur le montant brut perçu aura été appliqué. Pour les dividendes aussi les foyers fiscaux prélèvent une partie de cet impôt à la source avec un taux de 21 %, encore le mécanisme de remboursement est utilisé en cas de trop-perçu d’une année sur l’autre. Toutefois les foyers fiscaux dont les revenus ne dépassent pas les 75 000 € sont dispensés de cette avance sur impôt.

Conclusion

optimisation-impot-peaComme nous venons de le voir la fiscalité française liée à la bourse n’est pas très incitative, c’est la raison pour laquelle, la meilleure façon pour payer moins d’impôts sur vos revenus de valeurs mobilières reste de souscrire des produits spécifiquement conçus pour l’investissement en actions, tels que le PEA. Quant aux Sicav obligataires, il est préférable d’en détenir dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, d’autant plus que désormais la fiscalité des comptes titres et bien plus favorable aux actions.

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Un conseiller vous contactera pour vous expliquer comment se positionner sur la bourse.

1 Commentaire
  1. Sovanna Sek

    15 septembre 2015 at 18 h 38 min

    Bonjour Julie,

    Il existe la possibilité pour le compte-titre ordinaire de déduire les frais de courtage à l’achat et à la vente en cas de plus ou moins values.

    Cordialement

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