Alléger la fiscalité de vos gains de trading sans se la jouer Swissleaks

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SwissleaksLe récent scandale de la banque HSBC, révélé en février 2015 par de nombreux médias avec le journal le monde en tête à porter à la connaissance de tous d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent désormais connu sous le nom de Swissleaks. Un scandale éclaboussant de nombreuses personnalités du sport, des dirigeants politiques dont des chefs d’État, ainsi que des artistes profitant d’un mécanisme d’évasion fiscale élaboré, s’appuyant en grande partie sur le secret bancaire suisse. Les prémices de cette affaire débutant 2008, lorsque l’informaticien Hervé Falciani revêt l’habit du lanceur d’alerte après avoir décrypté les données contenues sur une clé USB. Ces données faisant état d’une évasion fiscale à haute échelle de plus de 180 milliards d’euros entre novembre 2006 et mars 2007, profitant à près de 100 000 bénéficiaires. Grâce à de savants montages avec plus de 20 000 sociétés-écrans et des comptes basés dans des paradis fiscaux, comme les îles vierges britanniques, les îles caïman ou encore Panama. Une situation ironique, alors que la pression fiscale en France ne cesse d’augmenter, pour éviter ce genre de déconvenue, je vous propose dans cet article de découvrir comment alléger la fiscalité de vos gains de trading sans se la jouer Swissleaks

Les barèmes appliqués par Bercy sur la fiscalité du trading en ligne

declaration_impotsEn France les sommes d’argent gagnées grâce au trading en ligne n’échappent pas à la règle de Bercy, en effet tous les revenus d’un foyer doivent être imposés, ou du moins être déclarés. C’est donc une obligation pour l’investisseur en ligne de reporter sur sa déclaration annuelle les montants encaissés grâce à la spéculation sur les marchés boursiers. Toutefois, les règles fiscales dépendent en grande partie, non seulement du pays de résidence, mais aussi du pays dans lequel le compte de trading est hébergé. Il existe des différences notables sur la fiscalité de vos gains de trading, notamment si votre activité représente plus de 50 % de votre revenu global, mais aussi s’il s’agit de votre activité principale, alors l’administration fiscale considérera que vous êtes un trader professionnel dès lors vous serez soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce qui aura pour conséquence de vous soumettre au barème progressif de l’impôt s’applique. Au maximum vous serez taxé à 54% et il faudra ajouter 12,3% de prélèvements sociaux.

Différence de fiscalité entre traders professionnels et occasionnels

impôt gains de tradingÀ contrario si l’activité de trading représente moins de la moitié de votre revenu global, alors pour être considéré comme un trader occasionnel, ce qui donnera droit à un niveau d’imposition inférieure ce qui fait que vous serez soumis au régime forfaitaire. Vous paierez donc 18% d’impôts sur vos plus-values à quoi il faudra ajouter 12,3 % de cotisations sociales. Si en revanche, vous êtes résident français mais que votre compte de trading se situe à l’étranger, la législation est différente, mais sachez que vous êtes tout de même tenu de déclarer cette situation. Vouloir frauder les services fiscaux en France peut coûter excessivement cher, les amendes pouvant atteindre des milliers d’euros. Dès lors, il est de bon ton est tout à fait légal d’utiliser les différents outils d’optimisation fiscale pour réduire la charge d’impôt et de prélèvements sur ses gains de trading. L’une des premières possibilités consiste à ouvrir un compte de trading à l’étranger, même si l’ensemble des plus-values sera taxé à hauteur du taux marginal d’imposition sur le revenu auquel il faudra ajouter les cotisations sociales. De plus la période pour reporter les moins-values avec un compte à l’étranger ne sera plus que de six ans au lieu de 10 pour les titulaires d’un compte de trading domicilié en France. Enfin, il faudra aussi se renseigner sur la fiscalité du pays émergeant le compte de trading pour ne pas avoir à supporter une double imposition de vos gains.

Conclusion

fiscalité des gains de tradingSi vous êtes un trader prolifique réalisant de nombreuses opérations sur les marchés boursiers, alors les services fiscaux estimeront que vous êtes un trader professionnel. Dès lors vous serez soumis à l’imposition prévue pour la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Même son de cloche lorsque les transactions sont moins fréquentes, mais que leur montant rapporté à la valeur de votre portefeuille génèrent des gains constituant plus de 50 % de vos revenus. Pour en avoir le cœur net, je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre centre des impôts, pour éviter de vous mettre dans la situation d’un fraudeur fiscal, ce qui pourrait vous coûter très cher.

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Un conseiller vous contactera pour vous expliquer comment se positionner sur la bourse.

5 Comments
  1. Olivier

    16 mars 2015 at 11 h 28 min

    Pas évident d’optimiser ses gains de trading, les services fiscaux français étant d’une efficacité redoutable

  2. Fabrice

    16 mars 2015 at 11 h 35 min

    La chasse aux fraudeurs du fisc se fait souvent contre le menu fretin, tandis que les gros poisson passent au travers des mailles du filet, c’est malheureusement encore trop souvent le cas

  3. François

    16 mars 2015 at 11 h 41 min

    Je ne pense pas que domicilier son compte à l’étranger soit la solution pour les petits investisseurs, il vaut mieux privilégier les niches fiscales comme le PEA pour réduire ses impots sur les gains du trading

  4. Greg

    16 mars 2015 at 11 h 50 min

    @François, le PEA est ok pour les investisseurs sur action, mais pour les cambistes ou les traders sur matières premières comment faire ?

  5. nadir

    25 mars 2015 at 22 h 47 min

    Julie, ce n’est pas la première fois que vous écrivez sur le sujet mais sincèrement je ne comprends toujours pas en quoi exactement le fait d’ouvrir un compte de trading a l’étranger est plus avantageux … Pourriez vous SVP donner un exemple concret et chiffré ?

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