Actualité du droit fiscal sur les gains binaires et Forex

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Fraude fiscaleLes investissements sur les options binaires sont de plus en plus attractifs et de plus en plus de public s’y intéressent. En effet, nombreux sont ceux qui, comme vous peut être, spéculent sur les marchés financiers à travers ces produits simplifiés qui sont à la portée de tous. Cependant est-ce que les gains issus des options binaires et du Forex sont imposables ? Et quelles sont les sanctions si on ne les déclare pas au fisc ? Ce sont des questions que se posent bon nombre d’investisseurs sur les marchés financiers. Pour y répondre, je vous propose d’abord de parler de la fiscalité sur les options binaires et le Forex avant d’aborder les sanctions ou peines qui peuvent découler de la non déclaration des gains qui peuvent en découler.

La droit fiscal sur les options binaires et le Forex

La fiscalité sur les marchés financiers fait l’objet de plusieurs interrogations chez les traders. En effet, il existe un certain flou juridique et législatif qui enveloppe cette activité ce qui fait que vous ne savez pas si vous devez déclarer ou non vos gains issus de vos trades. Mais à la question : est-ce nécessaire de déclarer les gains ? Je vous répondrai automatiquement : OUI.

Le marché des options binaires n’a pas encore été soumis à une réglementation particulière en Europe et il en est de même au niveau de la réglementation fiscale. Cependant, la législation reste claire sur le sujet, car les options binaires sont des produits financiers et comme tout investissement financier, les revenus doivent être déclarés au titre de plus-values financières. En effet, tout trader ou courtier doit se conformer aux normes législatives en vigueur dès le moment où ses gains, provenant de ses spéculations sur les options binaires ou sur le Forex, sont transférés sur son compte bancaire.

06686806-photo-paypal-ne-pas-declarer-son-compte-est-une-fraude-fiscaleMême si la réglementation fiscale concernant les options digitales n’est pas encore clairement établie, le trader, pour rester conforme aux lois, doit considérer la déclaration des profits issus du trading comme obligatoire. Cependant, en raison de cette absence de réglementation fiscale, il n’existe pas de suivi sur les bénéfices provenant des investissements sur les options binaires. Et cela encourage un certain nombre de traders à ne point déclarer leurs gains mais à se contenter juste de virer leurs gains sur des portefeuilles en ligne comme Paypal ou Moneybookers. Certains disent que ce sont des techniques d’évasion fiscale qui sont tout à fait légales mais je vous déconseille cela car vous pouvez être poursuivi pour fraude fiscale.

La fraude fiscale, une activité sportive pratiquée par tous ?

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La fraude fiscale est un terme qui fait buzz actuellement. En effet, avec l’affaire d’Uli Hoeness président du club de football allemand Bayern Munich, la fraude fiscale est sur toutes les langues. Mais que signifie réellement « fraude fiscale » ? Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou d’une partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur est celui qui paie peu ou pas d’impôts en passant par des moyens illicites. J’ai pris l’exemple de l’affaire Hoeness qui se passe actuellement en Allemagne car ce dernier n’a pas déclaré au fisc de son pays des profits qu’il avait fait avec des investissements boursiers. Ainsi, si vous vous prenez comme prétexte l’absence de législation pour ne pas déclarer vos gains, vous pourrez être rattrapé par le fisc et être ainsi confronter à un certain nombre de soucis. Les peines encourues par un fraudeur sont fixées en France par le Code Général des Impôts (CGI) dans son article 1741 à : 5ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. Cette peine peut être augmentée en cas de circonstances aggravantes.

Conclusion

Alors pour ne pas prendre le risque d’être poursuivis pour fraude fiscale, que ce soit maintenant ou d’ici plusieurs années, je vous conseille de déclarer vos gains issus des spéculations sur les options binaires ou, à défaut, de vous renseigner auprès de l’administration fiscale afin d’en savoir un peu plus.

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